CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de PRINTANIER CREATION . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la  PRINTANIER CREATION sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PRINTANIER CREATION au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Printanier   qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Printanier  et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de PRINTANIER CREATION constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Printanier..

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site de PRINTANIER CREATION.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PRINTANIER CREATION et l’acheteur peut y avoir accès.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
PRINTANIER CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande dont le montant dépasse 2000 DH TTC
Les commandes dont le montant est inférieur à 2000 DH TTC sont à retirer dans l’un des points de vente de PRINTANIER CREATION ou dans le siège social sis à 14 rue Rais Cherkaoui Rabat.
Les livraisons gratuites concernent la ville de Rabat et dans un rayon de 20 km à partir du siège social de la société.
Les livraisons en dehors de la ville de Rabat seront facturées en sus selon l’éloignement et le mode de livraison retenu.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner le numéro de client qui lui a été attribué par PRINTANIER CREATION; 
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PRINTANIER CREATION communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le montant de la transaction est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués :
Par carte bancaire
A la livraison
Ils sont réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité, au moment de l’expédition des produits ou des services disponibles, du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier indiquant de manière visible la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PRINTANIER CREATION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Les produits fournis par PRINTANIER CREATION bénéficient de la garantie du pot livré tel que stipulé par le fabriquant. Les plantes livrés ne bénéficient d’aucune garantie.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retourné au PRINTANIER CREATION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie électronique : info@printaniercreation.ma , dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison de la commande.

Responsabilité
PRINTANIER CREATION, dans le processus de vente en ligne, est tenu uniquement par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PRINTANIER CREATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRINTANIER CREATION.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient images, etc.

Archivage - Preuve
PRINTANIER CREATION. Archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de la commande conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions de vente.
Les registres informatisés de PRINTANIER CREATION sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions survenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Marocaine, PRINTANIER CREATION ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophes naturelles ( guerre , grève , inondation , incendie , …) En cas de litige relatif à la vente , à l’interprétation ou l’exécution dudit contrat et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement , la compétence juridique est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.